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D-2, r. 5 - Décret sur l’enlèvement des déchets solides de la région de Montréal

Article 5.02
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Texte complet
5.02. Le salarié qui demeure chez lui en attente, à la demande de son employeur, reçoit une indemnité minimale égale à 4,5 fois sa rémunération horaire.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 29, a. 5.02; D. 618-90, a. 1; D. 990-95, a. 4.
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